POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site Concept Lab 3D est :

• Responsable : Colot Jeremy
• Nom commercial : Concept Lab 3D
• Adresse professionnelle : 6 rue de la Libération, 70500 Jussey, France
• E-mail : contact@conceptlab-3d.fr
• Téléphone : 06 74 78 65 84

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du site, Concept Lab 3D peut collecter notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsque celui-ci est fourni ;
• adresse de facturation et/ou de livraison ;
• informations relatives à une commande ;
• description d'un projet ;
• photos, documents ou fichiers transmis dans le cadre d'une demande de devis ;
• échanges nécessaires au suivi d'un projet ou d'une commande.

3. Demandes de devis

Les informations transmises dans le formulaire de devis sont utilisées uniquement pour analyser la demande, vérifier la faisabilité du projet, répondre au client, établir un devis et assurer le suivi des échanges.

Les photos, fichiers techniques et documents transmis sont utilisés uniquement dans le cadre de la demande concernée. Ils ne sont pas destinés à être publiés, revendus ou transmis à des tiers sans nécessité liée au traitement du projet ou obligation légale.

4. Commandes et gestion de la relation client

Les données relatives aux commandes sont utilisées pour :

• enregistrer et traiter les commandes ;
• préparer les produits ;
• assurer la livraison ou la remise de la commande ;
• établir les documents de vente et de facturation ;
• gérer le service après-vente, les réclamations et les garanties ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

5. Paiement

Les moyens de paiement prévus sont la carte bancaire et PayPal. Les données de paiement sensibles sont destinées à être traitées directement par les prestataires de paiement retenus lors de la mise en production du site.

Une fois le prestataire de paiement définitivement choisi et intégré, cette politique pourra être complétée avec son identité et un lien vers sa propre politique de confidentialité.

6. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées uniquement lorsqu'une finalité légitime le justifie, notamment :

• mesures précontractuelles : traitement d'une demande de devis et échanges avant commande ;
• exécution du contrat : traitement, fabrication, livraison et suivi d'une commande ;
• obligations légales : conservation des documents comptables, fiscaux et commerciaux imposés par la loi ;
• intérêt légitime : gestion de certaines demandes, prévention des abus et défense des droits de Concept Lab 3D lorsque cela est nécessaire et proportionné.

7. Durée de conservation

Concept Lab 3D conserve les données uniquement pendant une durée nécessaire à leur finalité et aux obligations légales applicables.

• Prospects / demandes de devis sans commande : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression plus tôt ou obligation particulière justifiant une autre durée.
• Commandes, factures et pièces comptables : conservation selon les durées légales applicables, pouvant aller jusqu'à 10 ans pour certains documents comptables.
• Fichiers et documents de projet : conservation pendant le temps nécessaire au traitement du projet puis archivage ou suppression selon les obligations contractuelles et légales applicables.

8. Destinataires des données

Les données sont principalement destinées à Concept Lab 3D. Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou l'exécution d'une commande, notamment :

• hébergeur du site ;
• prestataire de paiement ;
• transporteur ou service de livraison ;
• prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• administrations ou autorités lorsqu'une obligation légale l'impose.

9. Prospection commerciale et newsletter

Au lancement du site, Concept Lab 3D ne prévoit pas d'utiliser de newsletter ni d'envoyer automatiquement des messages publicitaires aux visiteurs.

Si une newsletter ou un système de prospection automatisée est ajouté ultérieurement, la politique de confidentialité et les mécanismes de consentement seront mis à jour avant son activation.

10. Cookies et statistiques

Au lancement, Concept Lab 3D ne prévoit pas d'utiliser de cookies publicitaires ni d'outils de suivi marketing nécessitant un consentement préalable.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent toutefois être utilisés, par exemple pour certaines fonctions techniques. Si des outils de statistiques, de publicité ou de suivi supplémentaires sont ajoutés ultérieurement, une politique cookies et, si nécessaire, un mécanisme de consentement seront mis en place.

11. Sécurité des données

Concept Lab 3D met en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, les mesures de sécurité seront adaptées aux outils effectivement utilisés lors de la mise en production du site.

12. Vos droits

Selon la situation et les règles applicables, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Concept Lab 3D à : contact@conceptlab-3d.fr.

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité du demandeur lorsqu'il existe un doute sur son identité.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Concept Lab 3D, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément aux règles applicables.

14. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des changements du site, des outils utilisés, des services proposés ou des obligations légales applicables. La version publiée sur le site est la version en vigueur.

15. Documents complémentaires

Vous pouvez également consulter : les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente (CGV).

Politique de confidentialité provisoire — à vérifier et compléter avant l'ouverture commerciale définitive.