CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et prestations proposées sous le nom commercial Concept Lab 3D.

• Statut : micro-entreprise — création / immatriculation à finaliser.
• Adresse professionnelle : 6 rue de la Libération, 70500 Jussey, France.
• Site internet envisagé : conceptlab-3d.fr.
• SIREN / SIRET : À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE.
• Adresse e-mail professionnelle provisoire : contact@conceptlab-3d.fr

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes de produits physiques imprimés en 3D ainsi qu'aux prestations de modélisation, prototypage et fabrication sur mesure proposées par Concept Lab 3D aux consommateurs. Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des CGV applicables au moment de la commande.

3. Produits et caractéristiques de l'impression 3D

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs et prix sont présentés sur les fiches produits ou précisés au devis. L'impression 3D FDM est un procédé de fabrication par couches successives : de légères lignes de couches ou variations d'aspect peuvent être visibles et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les grandes pièces peuvent nécessiter une fabrication en plusieurs éléments. Des raccords ou lignes d'assemblage peuvent alors rester perceptibles. Pour les produits personnalisés, la faisabilité des dimensions, couleurs, textes et autres demandes est appréciée avant fabrication.

3 bis. Fragilité des objets décoratifs

Les objets décoratifs imprimés en 3D sont conçus pour un usage principalement décoratif et doivent être manipulés avec précaution. Ils peuvent être sensibles aux chocs, aux chutes, à la torsion, à une pression excessive ou à une utilisation non conforme à leur destination.

Lorsqu'un produit a été délivré en bon état, une casse résultant ensuite d'une chute, d'un choc, d'une mauvaise manipulation, d'une pression excessive ou d'une utilisation non conforme ne relève pas de la garantie légale de conformité si la cause du dommage est postérieure à la délivrance.

En revanche, si un défaut de fabrication, de conformité ou un dommage existait déjà au moment de la délivrance, les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou figurant sur le devis accepté. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Une offre de livraison gratuite peut être proposée à partir d'un montant indiqué sur le site ; son seuil peut évoluer selon les conditions commerciales en vigueur.

Les mentions fiscales applicables à la micro-entreprise seront précisées sur les documents commerciaux conformément au régime fiscal effectivement applicable lors de l'ouverture.

5. Commandes de produits finis

Les produits finis commandés dans la boutique sont payables intégralement lors de la commande. Le client doit vérifier le contenu de son panier, le prix et les informations nécessaires à la livraison avant validation définitive.

6. Projets sur mesure, modélisation et prototypage

Une demande initiale permet d'étudier le besoin et sa faisabilité. Un devis précise ensuite le périmètre du projet, son prix et ses éventuelles conditions particulières.

Sauf disposition différente prévue au devis, l'acceptation du devis est suivie du versement d'un acompte de 30 %. La modélisation et/ou le prototypage commencent après réception de cet acompte. Jusqu'à deux séries de corrections raisonnables sont comprises, sauf indication différente au devis.

Après validation du prototype par le client, la fabrication définitive peut commencer. Le solde de 70 % est réglé avant expédition ou remise de la commande. Pour un projet important ou une grande série, le devis peut prévoir un échéancier différent, par exemple 30 % à la commande, 40 % après validation du prototype et 30 % avant livraison.

En cas d'arrêt d'un projet après le début des travaux, les prestations effectivement réalisées et frais engagés sont traités conformément au devis, à l'état d'avancement du projet et aux règles légales applicables.

7. Fichiers numériques et fichiers sources

La commande porte sur les prestations et/ou les pièces physiques définies au devis. Les fichiers numériques créés par Concept Lab 3D dans le cadre d'une prestation, notamment STL, STEP, 3MF, fichiers CAO et fichiers sources, ne sont pas remis au client sauf accord écrit contraire préalable. Le paiement d'une prestation de modélisation n'emporte pas automatiquement remise ou cession des fichiers numériques.

Les fichiers appartenant à des créateurs tiers et exploités sous licence commerciale ne sont en aucun cas vendus, transmis ou redistribués par Concept Lab 3D.

8. Paiement

Les moyens de paiement envisagés sur le site sont la carte bancaire et PayPal. Les paiements électroniques seront traités par les prestataires de paiement retenus lors de la mise en production. Concept Lab 3D n'a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires.

9. Fabrication et délais

Pour un produit indiqué comme disponible en stock, l'objectif est une expédition sous 72 heures ouvrées maximum, sauf circonstance particulière annoncée au client. Pour un produit fabriqué à la commande, le délai indicatif de fabrication est généralement de 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande.

Les délais de modélisation et de prototypage sont définis au devis selon la complexité du projet.

10. Livraison et remise en main propre

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés selon la destination, les dimensions et le poids de la commande. Le mode disponible et son tarif sont présentés avant validation de la commande.

Une remise en main propre peut être proposée, selon disponibilité et accord préalable, dans un rayon indicatif d'environ 20 km autour de Concept Lab 3D. Cette possibilité n'est pas garantie pour chaque commande.

11. Droit de rétractation — produits standards

Pour les produits standards achetés à distance et lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une simple rétractation, sous réserve des règles légales applicables. Cette règle ne doit pas être confondue avec la prise en charge d'un produit présentant un défaut relevant d'une garantie légale.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais légaux. Un formulaire type de rétractation figure à la fin des présentes CGV.

12. Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client est informé avant la commande lorsqu'un produit entre dans cette catégorie.

Le simple fait qu'un produit soit imprimé à la demande ne suffit pas nécessairement à le rendre juridiquement personnalisé : l'exclusion est appliquée uniquement lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

13. Produit endommagé, défaut et garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne limitent pas ces droits.

En cas de problème, le client est invité à contacter Concept Lab 3D en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies et une description du problème. Un dommage imputable à une mauvaise utilisation, un accident ou une détérioration survenue après la livraison est distingué d'un défaut couvert par une garantie légale.

14. Créations originales et modèles sous licence

Les créations originales conçues par Concept Lab 3D ne peuvent être reproduites, copiées, adaptées ou exploitées commercialement sans autorisation préalable, sous réserve des droits légalement applicables.

Certains produits peuvent être fabriqués à partir de modèles appartenant à des créateurs tiers dans le cadre de licences commerciales actives. La fiche produit concernée indique l'attribution et les informations exigées par le créateur. L'achat de l'impression physique n'entraîne aucun transfert du fichier numérique ou des droits du créateur.

15. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Concept Lab 3D en priorité afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées de contact figurent dans les Mentions légales du site.

16. Médiation de la consommation

17. Données personnelles

Les informations nécessaires au traitement des commandes, demandes de devis et livraisons sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité du site.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.

19. Formulaire type de rétractation

Conditions Générales de Vente provisoires — à finaliser avant l'ouverture commerciale.